Justice - Arbitrage & Médiation

Cela existe déjà : Témoignage sorti des cartons...

Justice & Arbitrage

Dans la doctrine libertarienne, celle de l’organisation d’une Libéralie, l’organisation de la Justice à partir des services d’entreprises privées est une question qui revient souvent. Nous sommes depuis si longtemps habitués à ne rencontrer que les seuls services de justice venus d’une organisation strictement publique et jacobine qu’il est fréquent que l’idée d’une justice privée et entrepreneuriale butte sur une nette incompréhension et un doute important.

La réponse la plus commune chez les libertariens consiste à imaginer une justice qui résulte de services d’arbitrage entre les deux parties en différend. Le rôle de l’arbitre n’est pas de proposer une sanction pour un «coupable», mais de négocier le retour au droit (naturel) qui était en vigueur avant les faits. Peu importe ici les détails d’une telle procédure – on pourra aller plus loin par la lecture du chapitre de Liberté Manifeste consacré à la Justice, ici – ce qui m’importe dans cet article, c’est de témoigner du réalisme de cette conception.

Redécouverte

Au début des années 2000, je travaillais au sein d’un des «grands cabinets d’audit et de conseil». À destination de ses clients, ce cabinet produisait régulièrement des ouvrages à la fois marketing et techniques, pour faire la promotion de son expertise. Suite à un déménagement, je retrouvais il y a quelque temps dans mes cartons le numéro de ces «Cahiers» qui traitait du risque d’entreprise sous différentes formes.

Le rapport avec l’arbitrage, c’est que vers la fin de ce volume figure un long article décrivant comment l’arbitrage est / était déjà en place dans de nombreux domaines des relations commerciales. En effet, les relations entre entreprises ne sont pas toujours de longs fleuves tranquilles et des différends peuvent surgir lors de l’exécution des contrats négociés.

Pour les résoudre, sans se noyer dans un long procès à l’issue incertaine, ces entreprises font régulièrement appel à des service d’arbitrage, de conciliation ou de médiation. L’objet de l’article était de donner un bon aperçu de ce domaine peu connu des procédures existant d’ores et déjà dans notre monde ô combien étatiste.

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L’idée m’est donc venue de tout simplement partager des extraits de cet article, du moins la première partie qui présente ces pratiques de façon simple et générale.

Pour quiconque est intéressé par l’arbitrage, ou quiconque pourrait douter du réalisme des propositions libertariennes en la matière, cela m’a semblé constituer un excellent témoignage, qui finit d’ancrer cette solution libertarienne dans le réel, tant dans ses objectifs, son analyse sociale que dans son réalisme opérationnel.

Je n’ai pas fait l’exercice de vérifier, mais il y a tout lieu de penser que des cadres juridiques comparables sont en place ou opérationnels dans de nombreux pays.

Extraits

Depuis plusieurs années émergent chez les acteurs économiques de nouvelles méthodes de gestion de leurs risques contentieux.

Après avoir trouvé dans les tribunaux de commerce l'expression d'une justice rendue par leur pairs plus adaptée à leurs préoccupations que celles des juges professionnels, les entreprises ne voient plus dans l'approche judiciaire le passage obligé de la résolution des conflits commerciaux.

Déjà mis à mal par l'accroissement continu du recours à l'arbitrage, interne et international, le traitement purement judiciaire des contentieux interentreprises est également concurrencé par le développement des modes alternatifs de règlement des litiges (en anglais, ADR, Alternative Dispute Resolution), dont la médiation représente la figure la mieux identifiée.

Pendant le litige, les affaires continuent

À tort ou à raison, le procès est aujourd'hui chargé de tous les défauts. Sa lenteur et son coût sont fustigés. Le sentiment que la maîtrise de son déroulement est l'apanage des professionnels du milieu judiciaire engendre la méfiance du monde des affaires…

Il est, de fait, des situations plus propices à un règlement par la médiation qu'au combat judiciaire ou arbitral. On pense en particulier à la réticence compréhensible de l'entrepreneur, proche de la crainte révérentielle, à poursuivre en justice le client avec lequel il réalise la plus grande partie de son chiffre d'affaires.

On connaît également des marchés (bancaires, pétroliers, etc.) où les intervenants répugnent à s'affronter dans les prétoires. Souvent, c'est la structuration même des opérations économiques qui rend indispensable un mécanisme souple de régulation des différents…

Processus accompagné, la médiation autorise par ailleurs la recherche de différentes possibilités de résolution d'un différend auxquelles une procédure purement contentieuse ne permettrait pas d'aboutir. Il est, à cet égard, attendu du médiateur qu'il s'imprègne de tous les aspects du dossier pour constituer une force de proposition vis-à-vis des parties en replaçant le litige dans la relation globale de celle-ci.

La suite ci-dessous…