Eléments de Structure du Droit en Libéralie
Propriété - Consentement - Protection - Contrats - Préférences
Mosaïque
Qui me lit régulièrement le sait1, la structure territoriale du Monde libre de demain, la Libéralie que j’appelle de mes vœux, ainsi que mes amis libertariens, est constituée d’une mosaïque de milliers de localités, de “pays”, chacun pleinement indépendant.
Chacun est une propriété privée, à la fois vis-à-vis des autres territoires et vis-à-vis des hommes - et femmes - qui vivent sur notre Terre. Cela signifie que, comme une monarchie ou une démocratie, un individu, ou plus probablement une entreprise ou une association d’individus, dispose du contrôle intégral et exclusif de ce territoire.
En matière de Droit naturel, ce droit de propriété primaire fait très probablement l’objet d’accords (traités, contrats) entre chaque pays et les autres. Une reconnaissance mutuelle de la propriété du sol de chacun est établie, sous une forme ou une autre. Cela permet à chaque pays de négocier avec ses voisins ses conditions de coexistence.
Cette Propriété primaire et ses accords de reconnaissance mutuelle, garants à tout moment de la paix dans ce monde, constitue la couche fondamentale du Droit effectif.
Propriétaires
La façon la plus simple de s’imaginer l’organisation propriétaire d’un territoire est celle d’une entreprise, comme toute entreprise, avec des actionnaires et des dirigeants.
Leurs relations contractuelles constitutives de l’entreprise n’ont aucune raison particulière de différer de celles en place dans n’importe quelle entreprise capitaliste, qu’elle soit familiale ou cotée. Avec la Liberté d’y entrer comme d’en sortir, bien sûr.
Toutefois, s’agissant d’une entreprise propriétaire d’un territoire, dirigeants comme actionnaires peuvent éventuellement disposer de certains droits statutaires quant à leur résidence sur le territoire. Par exemple, leur protection sur le territoire pourra être prise en charge par un prestataire, aux frais de l’entreprise propriétaire.
Résidents
Les résidents d’un territoire peuvent être parmi les propriétaires, actionnaires donc de l’entreprise ou association propriétaire du territoire. Je ne détaillerai pas ce cas trivial.
Plus probablement, il seront locataires de cette entreprise propriétaire, c’est-à-dire que l’entreprise sera pour eux un prestataire de services de résidence, leur offrant de disposer d’un logement et d’un droit de circulation au sein de tout ou partie du sol et des infrastructures mises à leur disposition, chacun avec plus ou moins d’options.
Cette prestation de service suppose un contrat entre l’entreprise propriétaire et le résident, ce contrat pouvant porter sur une période plus ou moins longue et révisable. C’est la structure générale probable de ce contrat qu’il m’intéresse de passer en revue.
Consentement — Réciproque
La première “couche” fondamentale, celle au-dessus de laquelle le reste peut se bâtir, porte forcément sur les modalités de constat ou de rupture du consentement mutuel entre résident et prestataire. Si signer le contrat est clairement l’expression de l’accord initial entre les deux parties pour respectivement héberger et résider, des options sont aussi à prévoir pour refléter que ce consentement peut demain évoluer et se rompre.
Cette “couche” est donc constituée des termes décrivant le protocole et les modalités permettant au résident de quitter le territoire et de déménager, avec assez de temps pour le faire ; et réciproquement, permettant au propriétaire prestataire de rompre le contrat et donc d’expulser le résident, par exemple suite à une décision de justice.
Il y aura lieu aussi, probablement, de prévoir le protocole à suivre pour que les enfants d’un couple résident puissent profiter des services d’hébergement, et surtout dans quelles conditions un enfant pourra ou devra changer de statut et devenir adulte, c’est-à-dire devenir un résident ordinaire, lié lui aussi par un contrat avec le prestataire.
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