Une légitimité pour la fiscalité ?
Posez la question de la légitimité de la fiscalité, c'est déjà y répondre.
Impôt à Déboires
La fiscalité est un sujet presque tabou pour un libéral, tant il va de soi qu’elle n’est en rien légitime. Outre leur assimilation à du vol sous l’angle du droit naturel, les impôts et taxes sont vides de toute base légitime, fût-elle issue du droit constitutionnel. Néanmoins, afin d’entrer dans leur propre logique, essayons de voir ce que certains textes fondateurs nous expriment.
La « contribution commune » supposée est encadrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, l’article 14 énonce : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
C’est clair, « consentir librement » à taxes ou impôts, c’est assez éloigné de la réalité que les citoyens vivent aujourd’hui. Par ailleurs, le « droit de constater la nécessité » de la contribution n’est-il pas un autre signe qu’il n’y en fait aucune fatalité, aucune évidence à la fiscalité ? Pour autant, l’impôt venant alimenter le régalien, cela pourrait-il justifier l’agression fiscale de l’état envers les citoyens ?
Argumentaire
Car imposer et taxer ne sont que des mots plus politiquement corrects masquant un vol, une extorsion et un phénomène de spoliation. Il s’agit d’une vulgaire agression de la propriété individuelle et des fruits du travail du citoyen. Même prise par des représentants du peuple, la décision de lever l’impôt viole l’exigence voulant que l’individu y consente librement et en constate lui-même la nécessité.
Quoi qu’il advienne, les fruits de son travail reviennent a priori à l’individu. Aucun pouvoir arbitraire, fût-il élu, n’a mandat pour piocher délibérément dans le porte-monnaie des citoyens pour « répartir la richesse » ou « faire de la dépense publique ». S’il y a nécessité réelle, celle-ci se manifeste spontanément au sein de la société qui s’organise alors pour y faire face sans violence et uniquement par le commerce librement consenti. Parmi ces besoins, il peut y avoir la sécurité comme la justice, ce ne sont pas des exceptions.
Même pour les fonctions protectrices, aucun pouvoir politique n’a mandat a priori pour décider à notre place et exiger impôts ou taxes pour des raisons plus ou moins obscures. Ceci encore moins dans une démocratie où les politiciens en place ne sont élus que par une part infime des citoyens.
Continuez votre lecture avec un essai gratuit de 7 jours
Abonnez-vous à Lettres de Libéralie pour continuer à lire ce post et obtenir 7 jours d'accès gratuit aux archives complètes des posts.