Taxons les GAFA, qu'il disait

Les GAFA génèrent plus de rentrées fiscales et sociales que beaucoup en France.

Le fisc Gafa

Les GAFA, Google, Amazon, Facebook, Apple, sont conspués pour leurs pratiques fiscales. Ils ne paient pas, ou peu, d’impôts en France. Les médias les clouent au pilori, et réclament l’équité fiscale. Par contre, quand une entreprise étrangère choisit la France pour installer un centre de recherche, dans l’intelligence artificielle par exemple, c’est résonnez hautbois et sonnez trompettes. Les médias se félicitent du choix de la France et encensent l’investisseur.

Et pourtant, ils devraient peut-être changer leur préférence…

Une connaissance, fiscaliste dans le civil, m’explique les choses. D’abord, si on commence à imposer les sociétés étrangères, les pays étrangers pourraient faire de même pour les groupes français. Ce qui diminuerait les bénéfices imposables de ces groupes en France. Par exemple, les groupes de luxe ont une part importante de leurs bénéfices imposées en France, mais leurs profits proviennent de l’étranger. Imaginons que l’étranger se décide à les imposer…

Taxons les GAFA !

Investissent ments

Surtout, un investissement en France n’est pas forcément bénéfique pour le pays. Prenons donc l’exemple de la société étrangère qui ouvre un centre de recherche en France. Le seul client de cette filiale sera une société sœur, basée en Irlande ou aux USA par exemple. La filiale française fera des bénéfices. La réglementation harmonisée par l’OCDE, impose une marge dans les ventes entre filiales de pays différents. Mais paiera-t-elle des impôts ? La réponse est… Non.